top of page

Domaines d'activité

Areas of practice

30 ans d'expérience au service de nos clients :
 
Droit Pénal et Procédure Pénale
Criminal Law

 

Défense des auteurs et des victimes

Droit pénal général

(infraction de droit commun: Homicide et violences volontaires et involontaires, vol, vol à main armée, escroquerie, trafic de stupéfiants, détention d'armes ...)

Droit pénal des affaires

(banqueroute, ABS, infractions concernant les sociétés commerciales, tromperie, publicité mensongère …)

Droit pénal financier

(blanchiment, fraude fiscale, délit d’initié …)

Droit pénal du travail et Responsabilité pénale du chef d'entreprise

(travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre illicite, discrimination, harcèlement, mise en danger, homicide et blessures involontaires, hygiène et sécurité ...)

Droit pénal de l’environnement

(pollution, installations classées, traitement des produits chimiques et des déchets …)

Droit de la peine

(accompagnement en vue de l’aménagement de la peine)

 

Assistance à tous les stades de la procédure : 

  • en garde à vue

  • devant le Juge d'instruction et Les J.I.R.S (instruction en matière de criminalité organisée et de délinquance financière)

  • devant les Tribunaux Correctionnels, les Cours d'Assises et les Cours d’assisses spéciales (Terrorisme et trafic de stupéfiants en bande organisée)

  • devant les Tribunaux pour enfants et Cours d’Assises des Mineurs

  • devant les Juridictions Pénales Internationales (Tortures, Crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité)

  • devant le Juge et la commission de l’application des peines (JAP, CAP), et devant le Tribunal de l’application des peines et la Chambre de l’application des peines. 

Procédure d'Indemnisation des victimes

Droit Civil & Commercial
Civil and Business Law

​Responsabilité civile 

Procédure d'indemnisation accidents

Droit des contrats et des obligations

Droit de la consommation

Contentieux commerciaux

Droit de la Famille
Family Law

 

Procédure de Divorce

Pacs

Liquidation de régime matrimonial

Contentieux après divorce

Contentieux entre conjoints non mariés

(pension alimentaire - résidence des enfants ...)

Succession

Droit des mineurs

Adoption

Filiation

Droit du Sport 
Mandataire Sportif

Sports Law

Conseil et défense 

Fédérations Sportives : 

(dossier d'agrément, délégation ministère des sports, convention d'objectif, rédaction des statuts, règlements intérieur, disciplinaire et disciplinaire de lutte contre le dopage, financier, médical ...)

Clubs Sportifs. Etablissement d'APS 

(rédaction des statuts et règlements, convention entre société sportive et association sportive, dossier subvention, emploi mutualisé ...)

Sportifs : professionnels et amateurs.

Convention Collective Nationale du Sport

Activité de Mandataire Sportif

Sports à risque

environnement spécifique

Responsabilité pénale et civile des encadrants - des dirigeants -des sportifs.

Responsabilité pénale et civile du club sportif, personne morale (association loi 1901 ou société sportive)

Assistance devant les Instances disciplinaires nationales et internationales

Assistance conciliation CNOSF

Assistance TAS

Droit des Associations
Fundation Law

 

​Constitution - Dissolution

fusion absoption

fusion création

Rédaction de statuts - Règlement Intérieur

Projet Associatif - Assistance à Rédaction

Relation avec les administrations

Gestion du bénévolat

Responsabilité pénale et civile des dirigeants​​

utilité publique 

bottom of page