Domaines d'activité
Areas of practice
30 ans d'expérience au service de nos clients :
Droit Pénal et Procédure Pénale
Criminal Law
Défense des auteurs et des victimes
Droit pénal général
(infraction de droit commun: Homicide et violences volontaires et involontaires, vol, vol à main armée, escroquerie, trafic de stupéfiants, détention d'armes ...)
Droit pénal des affaires
(banqueroute, ABS, infractions concernant les sociétés commerciales, tromperie, publicité mensongère …)
Droit pénal financier
(blanchiment, fraude fiscale, délit d’initié …)
Droit pénal du travail et Responsabilité pénale du chef d'entreprise
(travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre illicite, discrimination, harcèlement, mise en danger, homicide et blessures involontaires, hygiène et sécurité ...)
Droit pénal de l’environnement
(pollution, installations classées, traitement des produits chimiques et des déchets …)
Droit de la peine
(accompagnement en vue de l’aménagement de la peine)
Assistance à tous les stades de la procédure :
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en garde à vue
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devant le Juge d'instruction et Les J.I.R.S (instruction en matière de criminalité organisée et de délinquance financière)
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devant les Tribunaux Correctionnels, les Cours d'Assises et les Cours d’assisses spéciales (Terrorisme et trafic de stupéfiants en bande organisée)
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devant les Tribunaux pour enfants et Cours d’Assises des Mineurs
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devant les Juridictions Pénales Internationales (Tortures, Crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité)
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devant le Juge et la commission de l’application des peines (JAP, CAP), et devant le Tribunal de l’application des peines et la Chambre de l’application des peines.
Procédure d'Indemnisation des victimes
Droit Civil & Commercial
Civil and Business Law
Responsabilité civile
Procédure d'indemnisation accidents
Droit des contrats et des obligations
Droit de la consommation
Contentieux commerciaux
Droit de la Famille
Family Law
Procédure de Divorce
Pacs
Liquidation de régime matrimonial
Contentieux après divorce
Contentieux entre conjoints non mariés
(pension alimentaire - résidence des enfants ...)
Succession
Droit des mineurs
Adoption
Filiation
Droit du Sport
Mandataire Sportif
Sports Law
Conseil et défense
Fédérations Sportives :
(dossier d'agrément, délégation ministère des sports, convention d'objectif, rédaction des statuts, règlements intérieur, disciplinaire et disciplinaire de lutte contre le dopage, financier, médical ...)
Clubs Sportifs. Etablissement d'APS
(rédaction des statuts et règlements, convention entre société sportive et association sportive, dossier subvention, emploi mutualisé ...)
Sportifs : professionnels et amateurs.
Convention Collective Nationale du Sport
Activité de Mandataire Sportif
Sports à risque
environnement spécifique
Responsabilité pénale et civile des encadrants - des dirigeants -des sportifs.
Responsabilité pénale et civile du club sportif, personne morale (association loi 1901 ou société sportive)
Assistance devant les Instances disciplinaires nationales et internationales
Assistance conciliation CNOSF
Assistance TAS
Droit des Associations
Fundation Law
Constitution - Dissolution
fusion absoption
fusion création
Rédaction de statuts - Règlement Intérieur
Projet Associatif - Assistance à Rédaction
Relation avec les administrations
Gestion du bénévolat
Responsabilité pénale et civile des dirigeants
utilité publique